Formulaires à l’usage des parents
Toutes les nouvelles inscriptions et demandes de changement au dossier d’un élève doivent être soumises à l’aide du formulaire approprié ci-dessous.
Formulaires relatifs aux besoins de transport (déménagement, changement d’école ou de garderie, etc.)
Demande de suspension temporaire ou permanent du service du transport.
FT001 – Demande de changement au transport
FT003 – Nouvelle inscription
FT005 – Demande de transport en situation de garde partagée
FT006 – Demande de place libre
FT007- Demande de transport spécialisé pour raison médicale
Autres formulaires à l’usage des parents
FT008 – Demande d’évaluation de la sécurité d’un arrêt d’autobus
FT009 – Déclaration d’allergies / auto-injecteur d’épinéphrine
FT010 – Demande de modification d’emplacement d’arrêt
FT011 – Formulaire de plainte et commentaires
Processus de traitement d'une requête
Lorsqu’il reçoit une demande relative au dossier d’un élève, le CTSO doit :
- Évaluer la demande en fonction des critères établis dans les politiques et les procédures en matière de transport ;
- Planifier et organiser le transport de l’élève admissible ; autrement, informer l’école ou le parent que la demande a été refusée ;
- Informer les parents, l’école et le transporteur au plus tard la veille de l’entrée en vigueur des nouveaux arrangements de transport :
- nom et numéro de l’élève ;
- numéro du parcours AM et PM ;
- emplacement de l’arrêt ;
- heures d’embarquement et de débarquement.
Délai de traitement d'une requête
En tout temps, un
délai minimal de 48 heures ouvrables est requis avant l’entrée en vigueur d’un changement. Nous vous invitons à déposer vos requêtes de modification le plus tôt possible afin d’éviter l’achalandage de la rentrée scolaire.
- aucune place libre (courtoisie) ne sera attribuée avant le mois d’octobre ;
- aucun emplacement d’arrêt ne sera modifié entre la mi-août et la mi-octobre, à moins de raison de sécurité majeure ; tous les élèves doivent utiliser les arrêts existants pendant cette période.
Formulaires à l'usage des écoles seulement
