jeudi, le 28 mai 2020

Vérifier l’admissibilité au transport

La Loi sur l’éducation stipule que « le conseil [scolaire] peut assurer à l’élève inscrit à une école qui relève de lui […] le transport pour se rendre à l’école et en revenir ». Par conséquent, le transport scolaire est un privilège accordé en fonction de critères établis par chaque conseil scolaire; ceux-ci se réservent le droit de retirer ce privilège dans certaines circonstances.

Critères généraux d’admissibilité au transport scolaire

  • Maternelle à 8e année : l’adresse principale de résidence ou de la garderie doit être à l’intérieur du secteur de fréquentation de l’école.
  • 9e à 12e année : seule l’adresse de résidence est prise en compte.
  • Pour plus d’information, consultez nos politiques de transport.

N.B. : La distance de marche est mesurée à l’aide du logiciel BusPlanner, depuis la limite du terrain de la résidence de l’élève jusqu’à la limite du terrain de l’école.

Outil de recherche d’admissibilité en fonction d’une adresse

Le logiciel BusPlanner Web met à votre disposition un outil de recherche d’admissibilité. Il suffit de saisir une adresse de résidence ou de garderie pour connaître l’école de fréquentation ou l’admissibilité au transport scolaire. Pour y accéder, cliquez sur le bouton approprié ci-dessous.

Note: S’il s’agit d’une nouvelle construction, l’adresse ne sera probablement pas inscrite dans le système. Si vous n’obtenez pas de résultat à votre recherche, nous vous recommandons d’appeler le CTSO pendant les heures moins occupées, c’est-à-dire entre 9 h et 15 h.

Admissibilité à l’école     Admissibilité au transport

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