jeudi, le 28 mai 2020

Conditions relatives au service de transport en situation de garde partagée

L’adresse supplémentaire sera traitée comme un service de courtoisie, c’est-à-dire que toutes les conditions suivantes doivent être respectées :

  • L’élève demeure ou se fait garder dans le secteur de son école désignée ;
  • Un siège est disponible à bord de l’autobus ;
  • L’arrêt d’autobus existe déjà ;
  • L’itinéraire de l’autobus et la durée du trajet ne sont pas touchés ;
  • L’élève doit se rendre à un arrêt existant ;
  • Le besoin est confirmé pour la totalité de l’année ;
  • Il n’y a aucun coût additionnel pour le CTSO.

N.B. S’il survient un manque de places à bord de l’autobus, le privilège sera retiré.

Consulter les politiques

Comment demander le transport pour une garde partagée?

  1. Télécharger et remplir le formulaire FT005-Demande pour garde partagée ;
  2. Imprimer et faire signer par les deux personnes qui ont la garde légale ;
  3. Envoyer le formulaire au CTSO, par courriel ou par télécopieur ;
  4. Répéter chaque année.
Télécharger le formulaire
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