La Loi sur l’éducation stipule que « le conseil peut assurer à l’élève inscrit à une école qui relève de lui (…) le transport pour se rendre à l’école et en revenir ». Par conséquent, le transport scolaire est un privilège, non un droit, qui peut être retiré à la discrétion des conseils scolaires.
Le conseil d’administration du CTSO a mis en place des politiques et des procédures permettant d’offrir un service de transport scolaire sécuritaire, fiable, équitable et efficient.
Généralités
Pour connaître les principes généraux qui nous permettent de fournir un service de transport scolaire
sécuritaire, équitable et efficace.
Admissibilité
Pour connaître les critères servant à déterminer l’admissibilité d’un élève au transport scolaire.
Responsabilités
Pour comprendre les responsabilités de l’élève, du parent, de l’école, du transporteur et du CTSO.
Transport adapté
Pour s’informer des services offerts aux élèves ayant des besoins spéciaux.
Politiques administratives
Pour consulter les politiques administratives internes du CTSO,