mardi, le 20 avril 2021

La Loi sur l’éducation stipule que « le conseil peut assurer à l’élève inscrit à une école qui relève de lui (…) le transport pour se rendre à l’école et en revenir ». Par conséquent, le transport scolaire est un privilège, non un droit, qui peut être retiré à la discrétion des conseils scolaires.

Le conseil d’administration du CTSO a mis en place des politiques et des procédures permettant d’offrir un service de transport scolaire sécuritaire, fiable, équitable et efficient.

Cliquer sur les bandes dorées au bas de chaque catégorie pour consulter les politiques relatives à un sujet en particulier ou consulter le manuel complet des politiques de transport scolaire.

Généralités

Pour connaître les principes généraux qui nous permettent de fournir un service de transport scolaire
sécuritaire, équitable et efficace.

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Admissibilité

Pour connaître les critères servant à déterminer l’admissibilité d’un élève au transport scolaire.

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Responsabilités

Pour comprendre les responsabilités de l’élève, du parent, de l’école, du transporteur et du CTSO.

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Transport adapté

Pour s’informer des services offerts aux élèves ayant des besoins spéciaux.

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Politiques administratives

Pour consulter les politiques administratives internes du CTSO,

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