vendredi, le 14 août 2020

Sanctions disciplinaires

Chaque fois qu’un élève se conduit de façon désordonnée à bord d’un autobus scolaire, la conductrice ou le conducteur doit remplir un rapport de comportement et le remettre à la direction de l’école, qui est responsable de la discipline à bord, en vertu de la Loi sur l’éducation.

1ère infraction

  • La direction de l’école doit avertir l’élève ou les élèves et informer les parents.

2e infraction

  • La direction de l’école doit informer les parents que l’enfant pourrait perdre son privilège de transport pour une période pouvant aller jusqu’à trois (3) jours scolaires consécutifs selon la gravité de l’incident.
  • La direction de l’école doit avertir le Consortium de transport.

3e infraction

  • La direction de l’école doit informer les parents que l’enfant perd son privilège de transport pour une période pouvant aller jusqu’à trois (3) jours scolaires selon la gravité de l’incident, et la prochaine fois, il perdra son privilège de transport pour une période indéterminée.
  • La direction de l’école doit avertir le Consortium de transport.

4e infraction

  • La direction de l’école doit informer les parents que l’enfant perd son privilège de transport pour une période indéterminée.
  • La direction de l’école doit avertir le Consortium de transport.

N.B. Lors de circonstances exceptionnelles, la direction de l’école se réserve le droit d’augmenter la sanction.

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