vendredi, le 14 août 2020

Politiques relatives à l’admissibilité au transport scolaire

La Loi sur l’éducation stipule que « le conseil peut assurer à l’élève inscrit à une école qui relève de lui (…) le transport pour se rendre à l’école et en revenir ». Par conséquent, le transport scolaire est un privilège, non un droit, qui peut être retiré à la discrétion des conseils scolaires.

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