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ÉnoncéLes transporteurs, conducteurs et conductrices doivent respecter les modalités et conditions des ententes de transport scolaire. Le non-respect de cette procédure pourrait entraîner une retenue de paiement des services ou la résiliation du contrat par le CTSO.

Responsabilités des propriétaires Les transporteurs doivent :
  1. Respecter les politiques et procédures du CTSO.
  2. Respecter les modalités et conditions de l’entente de transport.
  3. Respecter les horaires et parcours d’autobus établis par le CTSO.
  4. S’assurer que tout conducteur ou conductrice est en possession de la plus récente version de l’horaire, de la liste des passagers de son parcours et du formulaire FT009-Gestion des situations constituant une urgence médicale.
  5. Aviser le CTSO, par voie du logiciel Geoquery, de tout retard de plus de 10 minutes.
  6. Maintenir un lien de communication efficace et accessible avec le CTSO, les écoles, les parents, les tuteurs ou tutrices, afin de les informer de tout retard sur les parcours d’autobus. Ce lien doit être maintenu jusqu’au débarquement du dernier ou de la dernière élève.
  7. S’assurer que les mesures nécessaires sont prises en cas d’accident, tel qu’il est stipulé dans la politique Procédures en cas d’accident ou d’incident (CTSO003).
  8. Entretenir leurs véhicules et s’assurer que les conducteurs et conductrices d’autobus les conduisent conformément aux exigences du Code de la route et de son règlement d’application, ainsi qu’à toute autre loi sur les véhicules de transport écolier et tout règlement sur le transport établi par le CTSO.
  9. Garder les véhicules propres et exempts de tout danger.
  10. Fournir les documents suivants au CTSO :
    • Preuve que le conducteur ou la conductrice d’autobus est titulaire d’un permis de conduire valide de classe B ou de classe E, qui l’autorise à conduire un véhicule scolaire.
    • Preuve d’assurance.
    • Numéro de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail.
    • Numéro d’enregistrement du conducteur de véhicule utilitaire avec recherche aux dossiers du certificat d’immatriculation UVU de niveau 2 chaque mois de septembre.
    • Copie des rapports d’inspection A et B des véhicules automobiles du MTO pour tous les véhicules, annuellement.
    • Copie de leur propre permis d’utilisation s’ils souhaitent fournir des véhicules aux conseils scolaires pour les sorties non éducatives.
    • Preuve que tous les conducteurs et conductrices d’autobus reçoivent une formation les préparant à s’acquitter de leurs responsabilités.
  11. Faire remplir le formulaire FT004-Statistiques de transport à la date exigée par le CTSO. Si un parcours est modifié durant l’année scolaire, faire remplir un nouveau formulaire par les conducteurs et conductrices.
  12. Faire un suivi des plaintes au sujet d’un conducteur ou d’une conductrice auprès de la direction de l’école, des parents et des élèves, et informer le CTSO de ces incidents.
  13. Ne pas refuser le transport à des élèves admissibles pour quelque raison que ce soit. La mauvaise conduite des élèves doit être signalée à la direction de l’école à l’aide d’un rapport de mauvaise conduite d’un élève à bord d’un autobus. Il incombera à la direction de prendre les mesures disciplinaires qui s’imposent conformément aux politiques Responsabilités de la direction d’école (CTSO027) et Mesures disciplinaires pour écarts de conduite à bord d’un véhicule scolaire (CTSO032).
  14. La direction du CTSO a le pouvoir d’exiger que le transporteur retire un conducteur ou une conductrice d’un parcours en cas de mauvaise conduite.
  15. Dans le cas où un enfant est laissé sans surveillance dans un autobus scolaire du fait que le conducteur ou la conductrice a négligé d’effectuer l’inspection courante, l’entreprise d’autobus prendra des mesures disciplinaires à l’égard du conducteur ou de la conductrice.

Responsabilités des conductrices et des conducteurs Les conducteurs et conductrices doivent :
  1. Se conformer en tout temps à tous les règlements du Code de la route.
  2. Respecter les horaires d’autobus établis par le CTSO.
  3. Cueillir et déposer les élèves exclusivement aux arrêts désignés par le CTSO.
  4. Suivre les parcours prévus et approuvés par le CTSO. Les conducteurs et conductrices ne sont pas autorisés à modifier les parcours, sauf dans les situations inévitables. Les changements de parcours doivent être signalés immédiatement au répartiteur ou à la répartitrice.
  5. Faire des suggestions au CTSO concernant les changements de parcours d’autobus par l’entremise de leur transporteur. Aucun changement ne peut être apporté sans l’approbation du CTSO.
  6. Aviser le CTSO par l’entremise de leur transporteur de tout arrêt d’autobus non sécuritaire, et peut-être proposer une solution de rechange plus appropriée. Aucun changement ne peut être apporté sans l’approbation du CTSO.
  7. Suivre les parcours prévus et approuvés par le CTSO. Les conducteurs et conductrices ne sont pas autorisés à modifier les parcours, sauf dans les situations inévitables. Les changements de parcours doivent être signalés immédiatement au répartiteur ou à la répartitrice.
  8. S’assurer que les élèves ne sont jamais seuls dans un véhicule scolaire.
  9. Aviser le CTSO par l’entremise de leur transporteur si le nombre de passagers dans l’autobus dépasse le nombre de sièges.
  10. S’assurer que seuls les élèves inscrits sur la liste des passagers fournie par le CTSO sont autorisés à monter dans le véhicule.
  11. Refuser l’accès à bord du véhicule à toute personne non autorisée et signaler immédiatement au répartiteur ou à la répartitrice toute tentative d’accès à bord du véhicule par une personne non autorisée.
  12. À la fin de chaque trajet, s’assurer qu’aucun élève ni aucun objet personnel n’a été laissé dans l’autobus. Si tel est le cas, aviser immédiatement le répartiteur ou la répartitrice.
  13. Garder les véhicules propres et exempts de tout danger.
  14. Utiliser un ton et un vocabulaire appropriés pour s’adresser aux élèves. S’abstenir de crier, de jurer ou d’employer un langage injurieux et agressif.
  15. Pouvoir s’exprimer en français.
  16. Ne jamais faire marche arrière sans s’être assuré au préalable que cette manœuvre peut être effectuée en toute sécurité.
  17. Informer, dès les premiers jours, les élèves des règles à suivre en matière de transport de matériel dans les véhicules scolaires :
    1. les instruments de musique doivent être transportés dans leur étui et être tenus sur les genoux de l’élève;
    2. les patins à glace doivent être munis de protège-lames, attachés ensemble ou dans un sac de sport et doivent être déposés aux pieds de l’élève;
    3. l’équipement sportif, autre qu’un équipement de hockey qui est interdit, doit être transporté dans un sac de sport et être placé sous les sièges et loin des issues de secours et des allées;
    4. les équipements de ski, de planche à neige et les bâtons de hockey sont interdits;
    5. les animaux, les armes, les pistolets à eau et tous les articles dangereux ou gênant sont interdits.
  18. Exercer la discipline à bord en collaboration avec la direction d’école. Une telle discipline s’exerce de façon judicieuse tout en étant à la fois respectueuse des élèves et ferme sur les règles de sécurité.
  19. Aviser par écrit la direction de l’école de toute conduite inappropriée ou dangereuse des élèves à l’aide du Rapport de mauvaise conduite d’un élève à bord d’un autobus.
  20. Appuyer toute mesure disciplinaire dans l’autobus imposée par la direction de l’école.
  21. Éviter de freiner et de démarrer brusquement.
  22. Régler un problème de discipline pendant le trajet d’autobus en assignant une place à chacun des élèves fautifs. Assurer le suivi en avisant la direction de l’école.
  23. Collaborer avec la direction de l’école pour répartir les places dans l’autobus.
  24. Faire fonctionner les feux rouges clignotants avant de s’arrêter pour faire monter ou descendre les élèves et actionner le bras de signalisation d’arrêt dès que le véhicule est arrêté.
  25. Toujours travailler en collaboration avec la brigadière ou le brigadier ainsi qu’avec les surveillants et surveillantes dans la cour d’école.
  26. Donner un signal aux élèves pour leur indiquer quand ils peuvent traverser la rue sans aucun danger et attendre que les élèves aient traversé avant de démarrer.
  27. Regarder dans le rétroviseur grand angle pour s’assurer que toutes les voies sont libres avant de déplacer le véhicule.
  28. S’assurer que les élèves restent assis jusqu’à ce que l’autobus soit complètement arrêté une fois rendu à destination.
  29. Ne jamais quitter le véhicule alors que le moteur tourne ou que des élèves sont à bord.
  30. Aviser le répartiteur ou la répartitrice en cas de panne ou d’urgence.
  31. S’abstenir de fumer, de boire de l’alcool ou d’utiliser des substances illégales dans les autobus scolaires ou près de ceux-ci.
  32. Ne pas déposer un élève de la maternelle ou du jardin sans la présence d’un adulte responsable de cet élève.
  33. En cas d’accident impliquant l’autobus scolaire, suivre les procédures décrites dans la politique Procédures en cas d’accident ou d’incident (CTSO003).
  34. Ne pas photographier ou permettre de photographier les élèves.
  35. S’abstenir d’utiliser un téléphone cellulaire ou autre dispositif électronique portatif personnel pendant la conduite d’un véhicule scolaire, y compris pendant que les élèves montent dans l’autobus ou en descendent, sauf en cas d’urgence. Aux fins de la présente politique, il y a urgence si le conducteur ou la conductrice a besoin d’une aide immédiate pour assurer la sécurité de ses passagers ou pour signaler une situation dangereuse ou constituant un danger de mort.

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Statistiques de transport



Parcours matin - après-midi

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Matin
Après-midi

Kilométrages

Matin
Après-midi
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