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Énoncé

Sachant qu’il existe des situations précises ou exceptionnelles qui demandent un examen sur une base individuelle, le CTSO a établi des procédures pour l’octroi des sièges de courtoisie. Ces sièges ne peuvent être accordés que pour l’avantage des élèves et ne doivent en aucun cas entraîner des frais supplémentaires ou un plus long trajet en autobus. De plus, ils ne doivent pas créer de précédents ni défavoriser les élèves qui prennent déjà l’autobus.


Aucune demande de siège de courtoisie ne sera accordée avant le 1er octobre de chaque année à l’exception de la garde partagée. Cette période est dédiée uniquement à la mise en place et à la coordination du transport pour les élèves admissibles.


Procédures

Le transport de courtoisie est assigné chaque année. Les parents, les tuteurs ou les tutrices doivent soumettre les demandes de transport de courtoisie au CTSO en utilisant le formulaire FT006-Demande de places libres.


Un siège de courtoisie peut être accordé lorsque toutes les conditions suivantes sont respectées :
  1. L’élève demeure ou se fait garder dans le secteur de son école désignée.
  2. Un siège est disponible à bord de l’autobus.
  3. L’arrêt d’autobus existe déjà.
  4. L’itinéraire de l’autobus et la durée du trajet ne sont pas touchés.
  5. L’élève doit se rendre à un arrêt existant
  6. Le besoin est identifié pour la totalité de l’année.
  7. Il n’y a aucun coût additionnel pour le CTSO
Le CTSO :
  1. Reçoit et évalue la demande en fonction des critères suivants :
    1. l’élève de 1ère ou de 2e année demeurant à plus de 0,5 km de l’école;
    2. l’élève de 3e ou de 4e année demeurant à plus de 1,0 km de l’école;
    3. l’élève de 3e ou de 4e année demeurant entre 0,5 km et 1,0 km de l’école;
    4. l’élève de 5e ou de 6e année demeurant entre 0,5 km et 1,5 km de l’école.
  2. Informe le parent, le tuteur ou la tutrice lorsqu’un siège a été accordé en envoyant une lettre de transport de courtoisie.
  3. Informe l’école de sa décision.
Tient une liste à jour des élèves à qui on a accordé un siège de courtoisie.

S’il existe une égalité dans les critères, l’élève demeurant le plus loin de l’école aura préséance au transport.

Pour les élèves de la 7e à la 12e année, les places libres seront attribuées en ordre décroissant de la distance entre le domicile et l’école.

Pendant l’année scolaire, le transport de courtoisie peut être retiré en tout temps dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
  1. Les sièges sont requis pour des élèves admissibles.
  2. Il est nécessaire de modifier l’itinéraire.
  3. Le comportement de l’élève est inacceptable.

J'ai lu ces politiques

Demande de places libres

Information de l'élève

Scolarité

Renseignement concernant le transport

Renseignement de la gardienne (s'il y a lieu)
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